J.O. Numéro 211 du 10 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 août 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : FAMC0222827A



Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre délégué à la famille, à compter du 1er septembre 2002 :
Chargée de mission auprès du ministre :
Mme Sylvie Gir.
Conseiller technique :
M. Stéphane Noël.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2002.

Christian Jacob